Le code TARIC 1511900000 concerne l'huile de palme et ses fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais sans modification chimique. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de produits à base d'huile de palme pour la classification douanière. Il permet de définir précisément les droits et réglementations applicables à ces produits sur le marché européen.
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation d'huile de palme ou de ses fractions qui ne sont pas modifiées chimiquement, afin de respecter la classification douanière européenne.
Non, ce code ne concerne que l'huile de palme non modifiée chimiquement. Si l'huile a subi des modifications chimiques, d'autres codes TARIC seront applicables.