Le code TARIC 1511101000 concerne l'huile de palme et ses fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais sans modification chimique. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer l'huile de palme destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires pour la consommation humaine. Il permet de distinguer cette huile pour des opérations commerciales et douanières spécifiques.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez de l'huile de palme destinée à des usages techniques ou industriels, autres que la fabrication de produits alimentaires pour la consommation humaine, et que l'huile n'a pas été modifiée chimiquement.
Non, ce code ne concerne pas l'huile de palme destinée à la consommation humaine. Pour cela, d'autres codes TARIC spécifiques s'appliquent, notamment ceux pour l'huile de palme raffinée ou non raffinée destinée à l'alimentation.