Le code TARIC 1511109000 concerne l'huile de palme et ses fractions, qu'elles soient raffinées ou non, à l'exception des modifications chimiques. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer l'importation de ces produits lors de leur passage en douane. Il permet de déterminer les droits de douane et les mesures réglementaires applicables à l'huile de palme brute ou raffinée.
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation d'huile de palme ou de ses fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais sans modification chimique, pour une déclaration en douane précise.
Non, ce code ne couvre pas l'huile de palme qui a subi des modifications chimiques. Pour ces produits, un autre code TARIC doit être utilisé.