Le code TARIC 1511909100 concerne l'huile de palme et ses fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais sans modification chimique. Ce code est utilisé par les importateurs lorsque ces produits sont destinés à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de denrées alimentaires pour la consommation humaine. Il permet de classer précisément ces huiles lors des opérations douanières et de déterminer les droits applicables.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez de l'huile de palme ou ses fractions destinées à des usages techniques ou industriels, autres que la consommation alimentaire humaine, sans modification chimique.
Ce code concerne uniquement l'huile de palme utilisée à des fins industrielles ou techniques, tandis que l'huile destinée à la consommation humaine est classée sous un autre code TARIC spécifique, généralement avec des restrictions ou des taux de droits différents.