Le code TARIC 7204491090 concerne les déchets et ferrailles issus du fer ou de l'acier, ainsi que les blocs de rebuts destinés à la fusion. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des matériaux recyclés ou des rebuts métalliques pour la revalorisation ou la fabrication de nouveaux produits en acier ou fer. Il s'applique aux transactions impliquant des ferrailles de différentes formes et qualités destinées à la revente ou à la recyclage industriel.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des déchets ou ferrailles en fer ou en acier destinés au recyclage ou à la fusion, notamment les rebuts, chutes ou blocs de ferraille issus de processus industriels ou de construction.
Il est nécessaire de fournir une facture commerciale détaillant la nature, la quantité et la composition des ferrailles, ainsi que tout certificat ou document attestant de leur origine ou de leur conformité aux réglementations en vigueur.