Le code TARIC 7204211090 concerne les déchets et ferrailles issus du fer ou de l'acier, ainsi que les blocs de rebuts pour la fusion en fer ou en acier. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils déclarent des matériaux recyclés ou des rebuts métalliques destinés à la revente ou à la refonte. Il s'applique principalement aux transactions impliquant des ferrailles et des rebuts métalliques autres que ceux spécifiquement classés ailleurs.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des déchets ou ferrailles en fer ou en acier destinés au recyclage ou à la refonte, en particulier si ces matériaux ne sont pas classés sous d'autres codes spécifiques.
Ce code est spécifique aux déchets et ferrailles issus du fer ou de l'acier. Pour d'autres métaux ferreux, il faut consulter les codes TARIC appropriés correspondant à chaque matériau.