Le code TARIC 7204300090 concerne les déchets et ferrailles issus du fer ou de l'acier, ainsi que les blocs de déchets destinés à la fusion. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces matériaux lors de l'importation ou de l'exportation, afin de respecter la réglementation douanière européenne. Il s'applique notamment aux ferrailles de récupération destinées à la refonte ou au recyclage industriel.
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Vous devez vérifier si vos déchets ou ferrailles sont issus du fer ou de l'acier, destinés à la fusion ou au recyclage, et qu'ils correspondent à la description du code. En cas de doute, consultez la nomenclature TARIC ou contactez un expert en douane.
Le code couvre principalement les déchets issus de la fabrication, mais il peut également s'appliquer aux ferrailles provenant de la démolition si elles répondent aux critères de recyclage et de composition en fer ou acier. Il est important de bien déclarer la nature exacte des matériaux lors de l'importation.