Le code TARIC 7204300010 concerne les déchets et ferrailles issus du fer ou de l'acier, ainsi que les blocs de déchets pour la fusion en ferraille. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ferraille ou de déchets métalliques destinés à la revalorisation ou à la fusion dans l'Union européenne. Il s'applique notamment aux opérations de recyclage et de traitement des matériaux ferreux.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des déchets ou ferrailles en fer ou en acier destinés au recyclage ou à la fusion, tels que la ferraille, les blocs de déchets ou autres déchets ferreux.
Oui, ce code concerne spécifiquement les déchets et ferrailles issus du fer ou de l'acier, excluant d'autres matériaux métalliques ou non métalliques.