Le code TARIC 7204411090 concerne les déchets et ferrailles issus du fer ou de l'acier, ainsi que les blocs de rebut pour la fusion en fer ou en acier. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils déclarent des matériaux recyclés ou des rebuts métalliques destinés à la re-fusion ou à d'autres processus de recyclage. Il s'applique principalement aux transactions impliquant des ferrailles non spécifiées dans d'autres sous-codes spécifiques.
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14 autres sous-positions
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Non, ce code concerne spécifiquement les déchets et ferrailles autres que ceux classés dans des sous-codes plus spécifiques. Il couvre principalement les ferrailles non spécifiées ailleurs dans la catégorie.
Vous devez vérifier si votre marchandise correspond à des déchets ou ferrailles issus de l'acier ou du fer, destinés à la fusion ou au recyclage, et si elle ne relève pas d'un autre code TARIC plus précis. En cas de doute, consultez un spécialiste en douane ou le tarif douanier européen.