Le code TARIC 7204290090 concerne les déchets et ferrailles issus du fer ou de l'acier, ainsi que les blocs de rebut pour la fonte. Il est utilisé par les importateurs lorsqu'ils déclarent des ferrailles ou des déchets métalliques destinés à la revalorisation ou à la refonte. Ce code facilite la classification douanière pour le traitement des marchandises recyclables en acier ou fer forgé.
0%
14 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des déchets ou ferrailles en fer ou en acier destinés à la revalorisation ou à la refonte, notamment pour le recyclage ou la fabrication de nouveaux produits métalliques.
Ce code est spécifique aux déchets et ferrailles issus du fer ou de l'acier. Pour d'autres métaux ferreux, il convient d'utiliser les codes appropriés correspondant à leur classification spécifique.