Le code TARIC 7204100000 concerne les déchets et ferrailles de fonte, destinés à être recyclés ou réutilisés dans la sidérurgie. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des rebuts de fonte ou des blocs de ferraille de fonte pour leur traitement ou valorisation. Il s'applique principalement aux opérations de commerce de ferraille de fonte en vue de recyclage ou de réutilisation industrielle.
0%
14 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des déchets ou ferrailles de fonte destinés au recyclage ou à la réutilisation dans la sidérurgie, notamment pour des blocs, rebuts ou chutes de fonte en tant que matière première secondaire.
Il est recommandé de fournir une facture commerciale détaillée, un certificat de conformité si applicable, et toute documentation prouvant la nature de la ferraille de fonte pour assurer une classification correcte lors de la déclaration douanière.