Le code TARIC 7204411000 concerne les déchets et rebuts ferreux, tels que les copeaux, tournures, sciures, copeaux de fraiseuse, de rabotage, de sciage et de lime. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent ou exportent ces déchets métalliques destinés à la refonte ou au recyclage. Il est essentiel pour la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des déchets ferreux sous forme de copeaux, sciures, limaille ou autres rebuts métalliques destinés au recyclage ou à la refonte.
Il est généralement nécessaire de fournir une déclaration en douane précisant la nature des déchets, leur origine, leur quantité et leur destination, ainsi que tout certificat de recyclage ou de conformité si requis.