TARIC 1512.29.10.00 — For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption

Le code TARIC 1512291000 concerne les huiles de tournesol, de carthame ou de coton, ainsi que leurs fractions, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires pour la consommation humaine. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces huiles pour des applications industrielles, telles que la fabrication de cosmétiques, de lubrifiants ou de produits chimiques. Ce code ne s'applique pas aux huiles destinées à la consommation alimentaire humaine.

huiles de tournesol industrielleshuiles de carthame pour usage techniquehuiles de coton pour applications industriellesfractions d'huile de tournesol pour la fabrication de produits chimiqueshuiles de coton raffinées pour l'industriehuiles de carthame non alimentaireshuiles de tournesol non raffinées pour usage industrielproduits dérivés des huiles végétales à usage technique

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1512.29

Code NC (8 chiffres)1512.29.10

Code TARIC (10 chiffres)1512.29.10.00

Taux de droit

Pas encore disponible

Codes associés sous la position 1512

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FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il aux huiles destinées à la consommation humaine?

Non, le code 1512291000 concerne uniquement les huiles destinées à des usages techniques ou industriels, excluant celles destinées à la consommation humaine.

Quelles sont les différences entre les huiles raffinées et non raffinées dans ce contexte?

Ce code couvre à la fois les huiles raffinées et non raffinées, à condition qu'elles soient destinées à un usage industriel ou technique, et non à la consommation alimentaire.