Le code TARIC 1512199000 concerne l'huile de graines de tournesol, de carthame ou de coton, ainsi que leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais sans modification chimique. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces huiles lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Il s'applique aux produits destinés à l'alimentation ou à d'autres usages industriels.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):9.6%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de graines de tournesol, de carthame ou de coton, qu'elles soient raffinées ou non, sans modification chimique, pour une utilisation alimentaire ou industrielle.
Non, ce code s'applique également aux huiles végétales destinées à d'autres usages industriels, tant qu'elles correspondent à la description sans modification chimique.