TARIC 1512.11.10.00 — For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption

Le code TARIC 1512111000 concerne l'huile de tournesol, de carthame ou de coton, ainsi que leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais sans modification chimique. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces huiles lorsqu'elles sont destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires pour la consommation humaine. Il facilite la classification tarifaire et la conformité douanière lors de l'importation de ces produits en France et dans l'Union européenne.

huile de tournesolhuile de carthamehuile de cotonfractions d'huile de tournesolfractions d'huile de cotonhuiles raffinées pour usage industrielhuiles non modifiées chimiquementproduits dérivés pour applications techniques

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1512.11

Code NC (8 chiffres)1512.11.10

Code TARIC (10 chiffres)1512.11.10.00

Taux de droit

Pas encore disponible

Codes associés sous la position 1512

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 1512111000 lors de l'importation?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles végétales telles que l'huile de tournesol, de carthame ou de coton, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la consommation alimentaire humaine.

Ce code s'applique-t-il si l'huile est destinée à la fabrication de produits alimentaires?

Non, ce code ne doit pas être utilisé si l'huile est destinée à la fabrication de produits alimentaires pour la consommation humaine. Dans ce cas, un autre code TARIC spécifique doit être choisi.