Le code TARIC 1512119900 concerne l'huile de carthame, de tournesol ou de coton, ainsi que leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, à l'exception des modifications chimiques. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces huiles végétales lors de leur importation ou exportation, conformément à la réglementation douanière européenne. Il s'applique aux produits destinés à l'alimentation ou à d'autres usages industriels.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):6.4%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, le code 1512119900 couvre à la fois les huiles raffinées et non raffinées, à condition qu'elles ne soient pas modifiées chimiquement.
Oui, ce code s'applique aux huiles végétales destinées à l'alimentation ou à d'autres usages industriels, tant qu'elles respectent les critères mentionnés.