Le code TARIC 1512199010 concerne l'huile de tournesol, de carthame ou de coton, ainsi que leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais sans modification chimique. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces huiles lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux huiles végétales destinées à la consommation ou à d'autres usages industriels.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):9.6%
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Oui, ce code concerne uniquement les huiles végétales qui sont raffinées mais non modifiées chimiquement. Les huiles modifiées chimiquement ont un code différent.
Absolument, ce code est destiné aux huiles de tournesol et autres huiles végétales destinées à la consommation ou à d'autres usages, à condition qu'elles soient raffinées sans modification chimique.