Le code TARIC 1512299000 concerne les huiles de graines de tournesol, de carthame ou de coton, ainsi que leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais sans modification chimique. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces huiles végétales destinées à l'alimentation ou à d'autres usages industriels. Il permet de classer précisément ces produits dans les douanes européennes pour le calcul des droits et taxes applicables.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):9.6%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, ce code couvre à la fois les huiles raffinées et non raffinées, tant qu'elles ne sont pas modifiées chimiquement.
Oui, ce code est approprié pour l'importation d'huiles de coton, de tournesol ou de carthame, y compris leurs fractions, destinées à l'alimentation, qu'elles soient raffinées ou non.