Le code TARIC 7204499000 concerne les déchets et ferrailles issus du fer ou de l'acier, ainsi que les blocs de rebut pour la fusion en fer ou en acier. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de ferrailles et déchets métalliques destinés au recyclage ou à la réutilisation industrielle. Il s'applique principalement aux transactions impliquant des matériaux de rebut ferreux non spécifiés ailleurs dans la nomenclature tarifaire.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des déchets ou ferrailles en fer ou en acier destinés au recyclage, et que ces matériaux ne correspondent pas à d'autres catégories spécifiques dans la nomenclature tarifaire.
Ce code concerne exclusivement les déchets et ferrailles en fer ou en acier. Les alliages ou autres matériaux métalliques nécessitent des codes spécifiques différents.