Le code TARIC 7204493090 concerne les déchets et ferrailles issus du fer ou de l'acier, ainsi que les blocs de rebut pour la fusion en fer ou acier. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de ferrailles et déchets métalliques destinés à la recyclage ou à la réutilisation industrielle. Il s'applique aux matériaux ferreux non traités ou non transformés destinés à être fondus ou réutilisés dans la fabrication de nouveaux produits en acier ou fer.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des déchets ou ferrailles en fer ou acier destinés au recyclage ou à la remétallisation, notamment les déchets non traités ou les blocs de rebut issus de la fabrication ou de la construction.
Ce code concerne spécifiquement les déchets et ferrailles issus du fer et de l'acier. Pour d'autres métaux ferreux, il faut consulter les codes TARIC appropriés correspondant à chaque matériau.