Le code TARIC 7204491000 concerne les déchets et ferrailles d'acier ou de fer, spécifiquement sous forme de fragments ou de matériaux broyés. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils déclarent des ferrailles remeltables, recyclables ou destinées à la refonte, afin de respecter la réglementation douanière en vigueur. Il s'applique notamment aux ferrailles broyées destinées au recyclage industriel.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des ferrailles ou déchets d'acier ou de fer sous forme fragmentée ou broyée destinés au recyclage ou à la refonte.
Oui, ce code concerne spécifiquement les ferrailles et déchets métalliques fragmentés ou broyés issus de l'acier ou du fer.