Le code TARIC 7204490000 concerne les déchets et ferrailles issus du fer ou de l'acier, ainsi que les blocs de déchets pour la fusion en ferraille. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ferrailles ou de déchets métalliques destinés à la revalorisation ou à la fusion. Il s'applique notamment aux matériaux recyclés en vue de leur réutilisation dans la fabrication de nouveaux produits en acier ou en fer.
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Ce code doit être utilisé lorsque vous importez des déchets ou ferrailles de fer ou d'acier destinés à la revalorisation ou à la fusion, notamment pour le recyclage ou la fabrication de nouveaux produits en acier ou en fer.
Non, il couvre tous types de déchets et ferrailles en fer ou en acier, qu'ils proviennent de l'industrie, de la construction, ou de la démolition, dès lors qu'ils sont destinés à la fusion ou au recyclage.