Le code TARIC 7204419900 concerne les déchets et ferrailles de fer ou d'acier, ainsi que les blocs de rebut issus de ces matériaux, destinés à la fonte ou à la recyclage. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils déclarent des ferrailles ou des déchets métalliques non spécifiés ailleurs lors de leurs opérations douanières. Il s'applique principalement aux transactions impliquant des matériaux de récupération pour la fabrication de nouveaux produits en fer ou en acier.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des déchets ou ferrailles de fer ou d'acier qui ne sont pas spécifiquement classifiés ailleurs, notamment pour la revalorisation ou la fonte.
Oui, ce code concerne exclusivement les déchets, ferrailles, et blocs de rebut issus de fer ou d'acier destinés à la récupération ou à la recyclage.