Le code TARIC 2707999910 concerne les huiles lourdes et moyennes issues de la distillation du goudron de houille, où la proportion d'éléments aromatiques dépasse celle des éléments non aromatiques. Il est utilisé par les importateurs et exportateurs pour déclarer ces produits lors des opérations douanières, notamment lorsqu'ils servent comme matière première pour le raffinage ou d'autres procédés spécifiques mentionnés dans la note additionnelle 5 du chapitre 27.
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5 autres sous-positions
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Ce code couvre les huiles lourdes et moyennes issues de la distillation du goudron de houille, où la proportion d'éléments aromatiques est supérieure à celle des non-aromatiques, utilisées principalement comme matières premières pour le raffinage ou d'autres procédés spécifiques.
Vous devez vérifier la composition aromatique de votre huile. Si la part d'éléments aromatiques dépasse celle des non-aromatiques, et si le produit est destiné à des usages de raffinage ou de traitement industriel, il doit être déclaré sous le code 2707999910.