Le code TARIC 2707999900 concerne les huiles et autres produits issus de la distillation du goudron de houille à haute température, où la proportion d'éléments aromatiques dépasse celle des éléments non aromatiques. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits spécifiques lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur contrôle réglementaire.
1.7%
5 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code doit être utilisé lorsque vous importez ou exportez des huiles ou produits dérivés de la distillation du goudron de houille où la teneur en composés aromatiques est supérieure à celle des composés non aromatiques.
Il est généralement nécessaire de fournir une fiche technique du produit, une déclaration en douane précisant le code TARIC, ainsi que toute certification spécifique requise par la réglementation européenne ou nationale.