Le code TARIC 2707999100 concerne les huiles et autres produits issus de la distillation du goudron de houille à haute température, où la proportion d'éléments aromatiques dépasse celle des éléments non aromatiques. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment lorsqu'ils sont destinés à la fabrication de produits spécifiques selon la position 2803 du tarif douanier. Il s'applique aux substances utilisées dans diverses industries, notamment la chimie et la fabrication de matériaux.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles ou produits issus de la distillation du goudron de houille à haute température, dont la teneur en composés aromatiques est supérieure à celle des composants non aromatiques, et destinés à la fabrication de produits selon la position 2803.
Non, il s'applique spécifiquement aux huiles et produits de la distillation du goudron de houille où la proportion d'éléments aromatiques dépasse celle des non-aromatiques, et destinés à la fabrication de certains produits selon la position 2803.