TARIC 2302.40.10.00 — Of which the starch content does not exceed 28|% by weight, and of which the proportion that passes through a sieve with an aperture of 0,2|mm does not exceed 10|% by weight or alternatively the proportion that passes through the sieve has an ash content, calculated on the dry product, equal to or more than 1,5|% by weight

Le code TARIC 2302401000 concerne les résidus et déchets de l'industrie alimentaire, notamment la paille, les brisures et autres résidus issus du tri, du broyage ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses. Il s'applique principalement aux produits destinés à l'alimentation animale ou à d'autres usages industriels, lorsque leur teneur en amidon ne dépasse pas 28 % et qu'ils respectent les critères de passage à travers un tamis de 0,2 mm. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément ces résidus lors de leur importation ou exportation dans l'Union européenne.

son d'avoinebrisures de blérésidus de maïspulpe de légumineusespellets de résidus céréaliersrésidus de sojapulpe de betteravebrisures de riz

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2302.40

Code NC (8 chiffres)2302.40.10

Code TARIC (10 chiffres)2302.40.10.00

Taux de droit

Cond: B cert: Y-155 (01):95.000 EUR TNE ; B (01):44.000 EUR TNE

Codes associés sous la position 2302

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Dans quels cas dois-je utiliser le code TARIC 2302401000 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des résidus de l'industrie alimentaire, tels que le son, les brisures ou autres résidus issus du traitement des céréales ou des légumineuses, qui répondent aux critères de teneur en amidon et de passage à travers un tamis spécifique.

Quels sont les critères spécifiques pour l'utilisation de ce code ?

Les produits doivent avoir une teneur en amidon ne dépassant pas 28 % en poids, et la proportion passant à travers un tamis de 0,2 mm doit être inférieure ou égale à 10 %, ou si elle est supérieure, le taux de cendres sur la matière sèche doit être d'au moins 1,5 %.