Le code TARIC 2302400000 concerne les résidus, notamment la sonde et autres restes, issus du tri, du broyage ou d'autres traitements de céréales ou de légumineuses, lorsqu'ils proviennent d'autres céréales. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur importation, afin de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation douanière en vigueur.
Pas encore disponible
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code couvre les résidus et restes de céréales ou légumineuses, tels que la sonde, les résidus de broyage ou de tri, qu'ils soient sous forme de poudre ou de pellets, provenant d'autres céréales que celles spécifiquement mentionnées dans d'autres sous-positions.
Les importateurs doivent indiquer le code TARIC 2302400000 lors de la déclaration en douane pour ces résidus issus du traitement de céréales ou légumineuses, afin d'appliquer les droits de douane appropriés et de respecter la réglementation en vigueur.