Le code TARIC 2302101000 concerne les résidus et déchets de l'industrie alimentaire, tels que la son, les brisures et autres résidus issus du tri, du broyage ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses, avec une teneur en amidon ne dépassant pas 35% en poids. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur importation ou exportation, en conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique principalement aux produits destinés à l'alimentation animale ou à d'autres usages industriels.
44.000 EUR TNE
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit est un résidu ou un déchet provenant du traitement des céréales ou des légumineuses, avec une teneur en amidon ne dépassant pas 35%. En cas de doute, consultez un expert en douane ou contactez l'administration douanière pour une classification précise.
Principalement, oui. Ce code concerne les résidus et déchets utilisés principalement comme aliment ou pour d'autres usages industriels. Cependant, il est important de vérifier la réglementation spécifique à votre produit pour s'assurer de sa classification correcte.