TARIC 2302.30.10.00 — Of which the starch content does not exceed 28|% by weight, and of which the proportion that passes through a sieve with an aperture of 0,2|mm does not exceed 10|% by weight or alternatively the proportion that passes through the sieve has an ash content, calculated on the dry product, equal to or more than 1,5|% by weight

Le code TARIC 2302301000 concerne les résidus et déchets de l'industrie alimentaire, notamment la paille, les brisures et autres résidus issus du tri, du broyage ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses. Il s'applique principalement aux produits destinés à la fabrication d'aliments pour animaux ou à d'autres usages industriels, lorsque leur teneur en amidon et leur composition respectent les critères spécifiques. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces produits lors de leur passage en douane, en conformité avec la réglementation tarifaire européenne.

son d'avoinerésidus de blébrisures de légumineusespellets de céréalesrésidus de maïssous-produits de l'orgerésidus de sojadéchets de riz

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2302.30

Code NC (8 chiffres)2302.30.10

Code TARIC (10 chiffres)2302.30.10.00

Taux de droit

Cond: B cert: Y-155 (01):95.000 EUR TNE ; B (01):44.000 EUR TNE

Codes associés sous la position 2302

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment déterminer si un résidu de céréale correspond au code 2302301000 ?

Il faut vérifier que le produit a une teneur en amidon ne dépassant pas 28% en poids, et que la proportion passant à travers un tamis de 0,2 mm ne dépasse pas 10% en poids, ou que la cendre de la fraction tamisée est d'au moins 1,5% en poids sur la matière sèche.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux résidus en pellets ?

Non, il couvre aussi les résidus sous forme de brisures, de fragments ou autres formes, qu'ils soient en pellets ou non, tant qu'ils respectent les critères de composition mentionnés.