Le code TARIC 1515909999 concerne les autres graisses et huiles végétales ou microbiennes, y compris l'huile de jojoba, ainsi que leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais sans modification chimique. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et réglementaire. Il couvre une large gamme de graisses végétales non modifiées chimiquement destinées à diverses applications industrielles ou alimentaires.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):9.6%
19 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graisses ou huiles végétales ou microbiennes, y compris l'huile de jojoba, qui ne sont pas chimiquement modifiées et qui entrent dans la catégorie des produits raffinés ou non raffinés, pour une utilisation industrielle ou alimentaire.
Non, le code couvre également les huiles végétales non raffinées, ainsi que leurs fractions, à condition qu'elles ne soient pas chimiquement modifiées. Il inclut aussi les huiles microbiennes et autres graisses végétales similaires.