Le code TARIC 1515600000 concerne les graisses et huiles végétales ou microbiennes, ainsi que leurs fractions, qui peuvent être raffinées mais ne sont pas modifiées chimiquement. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union Européenne, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation. Il s'applique notamment aux huiles microbiennes destinées à l'industrie alimentaire, cosmétique ou pharmaceutique.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graisses ou huiles végétales ou microbiennes, y compris leurs fractions, qui ne sont pas chimiquement modifiées, pour une utilisation commerciale ou industrielle en France ou dans l'Union Européenne.
Non, ce code ne concerne que les huiles et graisses qui sont raffinées mais non chimiquement modifiées. Pour les produits chimiquement modifiés, un autre code TARIC doit être utilisé.