TARIC 1515.90.99.92 — Vegetable oil, refined or semi-refined, containing by weight 35 % or more but not more than 57 % of arachidonic acid or 35 % or more but not more than 50 % of docosahexaenoic acid

Le code TARIC 1515909992 concerne les huiles végétales raffinées ou semi-raffinées contenant une teneur spécifique en acides gras, notamment l'acide arachidonique ou l'acide docosahexaénoïque, avec des proportions précises. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces huiles lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité réglementaire.

huile de sojahuile de tournesolhuile de maïshuile de colzahuile de poisson raffinéehuile de poisson semi-raffinéehuile d'algueshuile de jojoba

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1515.90

Code NC (8 chiffres)1515.90.99

Code TARIC (10 chiffres)1515.90.99.92

Taux de droit

Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):9.6%

Codes associés sous la position 1515

19 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 1515909992 pour mes produits ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles végétales raffinées ou semi-raffinées contenant une proportion spécifique d'acides gras, notamment l'acide arachidonique ou l'acide docosahexaénoïque, selon les seuils précis mentionnés dans la description.

Ce code s'applique-t-il à toutes les huiles végétales ?

Non, ce code concerne uniquement les huiles végétales raffinées ou semi-raffinées contenant des concentrations spécifiques d'acides gras, et non pas toutes les huiles végétales ou microbiennes en général.