TARIC 1515.90.60.00 — For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption

Le code TARIC 1515906000 concerne les autres graisses et huiles végétales ou microbiennes, y compris l'huile de jojoba, ainsi que leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais sans modification chimique. Ce code s'applique lorsque ces produits sont destinés à des usages techniques ou industriels, à l'exclusion de leur utilisation dans la fabrication d'aliments pour la consommation humaine. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane dans le cadre de leur utilisation industrielle spécifique.

huile de jojobahuile de tournesol raffinéehuile de sojahuile de colzagraisse végétale brutehuile de cotonhuile de palme raffinéegraisse microbienne

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1515.90

Code NC (8 chiffres)1515.90.60

Code TARIC (10 chiffres)1515.90.60.00

Taux de droit

Pas encore disponible

Codes associés sous la position 1515

19 autres sous-positions

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FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il aux huiles destinées à la fabrication de cosmétiques ?

Non, ce code concerne uniquement les huiles et graisses destinées à des usages techniques ou industriels, pas pour la fabrication de cosmétiques ou d'aliments.

Puis-je utiliser ce code pour importer de l'huile de jojoba à des fins cosmétiques ?

Non, pour les usages cosmétiques, un autre code TARIC spécifique doit être utilisé. Ce code est réservé aux usages industriels autres que la fabrication alimentaire.