Le code TARIC 1515902100 concerne les graisses et huiles végétales ou microbiennes, y compris l'huile de jojoba, ainsi que leurs fractions, qui sont raffinées mais non modifiées chimiquement. Ce code s'applique lorsque ces produits sont destinés à un usage technique ou industriel, à l'exclusion de la fabrication de denrées alimentaires pour la consommation humaine. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane en conformité avec la réglementation européenne.
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Non, ce code concerne uniquement les huiles destinées à un usage technique ou industriel, pas celles destinées à la fabrication de cosmétiques ou de produits alimentaires.
Oui, ce code couvre les huiles végétales raffinées qui n'ont pas été modifiées chimiquement, pour un usage industriel ou technique.
Il est recommandé de fournir une fiche technique ou une déclaration d'origine pour justifier l'usage industriel ou technique lors de l'importation.