Le code TARIC 8501612000 concerne les moteurs électriques et générateurs électriques d'une puissance maximale de 7,5 kVA. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces appareils pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux moteurs électriques compacts destinés à diverses applications industrielles et domestiques.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des moteurs électriques ou générateurs d'une puissance ne dépassant pas 7,5 kVA, afin de déterminer les droits de douane et de respecter la réglementation douanière en vigueur.
Non, il concerne uniquement les moteurs électriques et générateurs dont la puissance ne dépasse pas 7,5 kVA. Pour d'autres types ou puissances, d'autres codes TARIC sont applicables.