Le code TARIC 8501109910 concerne les moteurs électriques et générateurs électriques destinés à une utilisation spécifique dans certains types d'aéronefs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces composants lors de l'importation ou de l'exportation, en conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique principalement aux moteurs électriques utilisés dans l'aviation civile et militaire.
0%
125 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code correspond aux moteurs électriques et générateurs électriques destinés à une utilisation dans certains types d'aéronefs, excluant les générateurs de groupes électrogènes standard.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des moteurs électriques ou générateurs spécifiquement conçus pour des aéronefs, afin de respecter la classification douanière et les réglementations en vigueur.