Le code TARIC 8501109190 concerne les moteurs électriques et générateurs électriques autres que les groupes électrogènes. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des moteurs électriques spécifiques lors de l'importation ou de l'exportation, conformément à la réglementation douanière européenne. Il s'applique notamment aux moteurs utilisés dans divers appareils électriques et machines industrielles.
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125 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre moteur électrique est classé comme 'autre' dans la sous-position 8501109190, c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas d'un générateur ou d'un moteur intégré à un appareil spécifique. La description précise et la consultation du tarif douanier sont recommandées.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale, une description détaillée du produit, la fiche technique, ainsi que tout certificat de conformité ou de conformité européenne si applicable. La déclaration doit être conforme aux exigences douanières en vigueur.
Oui, si le moteur électrique destiné à un véhicule électrique correspond à la description de moteurs autres que ceux intégrés dans un groupe électrogène ou un générateur, il peut être classé sous ce code. Cependant, une vérification précise est recommandée pour assurer la conformité.