Le code TARIC 8501109940 concerne les actionneurs rotatifs pour l'ajustement électrique des sièges automobiles, comprenant des moteurs à courant continu à excitation permanente avec ou sans balais, équipés ou non d'une unité de contrôle électronique et d'un capteur à effet Hall. Ce code est utilisé lors de l'importation de ces composants pour la fabrication de sièges de véhicules, afin de déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité douanière.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des moteurs électriques rotatifs destinés à l'ajustement des sièges automobiles, notamment ceux équipés d'une unité de contrôle électronique ou de capteurs à effet Hall, pour la fabrication ou la réparation de sièges de véhicules.
Le moteur doit être un moteur à courant continu à excitation permanente, avec une tension nominale entre 8 V et 16 V, une puissance mécanique maximale de 35 W, et conçu pour fonctionner dans une plage de température de -40 °C à 160 °C, destiné à l'ajustement électrique des sièges automobiles.