TARIC 8501.10.10.60 — Rotary actuator for automotive electric seat adjustment applications: -consisting of a permanently excited DC motor with an integrated gear mechanism, -whether brushed or brushless, -whether or not with electronic control unit, -whether or not with Hall Effect Sensor, -with a nominal voltage of 8 V or more but not more than 16 V, -with a rated output mechanical power not exceeding 35 W, and -with a specified temperature range from -40 °C to 160 °C, for use in the manufacture of automotive components for car's seats

Le code TARIC 8501101060 concerne les moteurs électriques rotatifs destinés à l'ajustement électrique des sièges automobiles. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces composants spécifiques lors de l'importation ou de l'exportation, en assurant la conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique aux moteurs à courant continu, équipés ou non de capteurs et d'unités de contrôle électronique, pour la fabrication de pièces automobiles.

Moteurs électriques pour sièges de voitureActionneurs rotatifs pour sièges électriquesMoteurs à courant continu pour réglage de siègeMoteurs brushless pour sièges automobilesMoteurs avec capteur Hall pour siègesMoteurs électriques pour ajustement de siègesMoteurs avec unité de contrôle électronique pour siègesMoteurs pour systèmes de réglage électrique de sièges

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8501.10

Code NC (8 chiffres)8501.10.10

Code TARIC (10 chiffres)8501.10.10.60

Taux de droit

Codes associés sous la position 8501

125 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 8501101060 lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des moteurs électriques rotatifs destinés à l'ajustement électrique des sièges automobiles, notamment ceux équipés de caractéristiques spécifiques telles que la tension nominale, la puissance mécanique, et la présence de capteurs ou d'unités de contrôle.

Ce code couvre-t-il uniquement les moteurs avec ou sans capteur Hall ?

Non, ce code couvre les moteurs électriques pour sièges automobiles, qu'ils soient équipés ou non de capteurs Hall, avec ou sans unité de contrôle électronique, tant qu'ils respectent les spécifications techniques mentionnées.