Le code TARIC 8501529010 concerne les moteurs électriques et générateurs destinés à être utilisés dans des aéronefs civils. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces composants spécifiques pour assurer la conformité douanière et tarifaire. Il couvre notamment les moteurs électriques intégrés aux avions civils, hors générateurs de puissance complets.
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Non, ce code s'applique uniquement aux moteurs électriques et générateurs spécifiquement destinés à l'usage dans des aéronefs civils, conformément à la description tarifaire.
Il est conseillé de consulter la fiche technique du produit et de comparer ses caractéristiques avec la description du code TARIC 8501529010, ou de contacter un expert en douane pour une vérification précise.