Le code TARIC 8501109110 concerne les moteurs électriques et générateurs destinés à une utilisation spécifique dans certains types d'aéronefs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces composants lors de l'importation ou de l'exportation, en assurant la conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique principalement aux moteurs électriques intégrés dans des aéronefs pour des fonctions spécifiques.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des moteurs électriques ou générateurs destinés à certains types d'aéronefs, afin de respecter la classification douanière spécifique à ces composants.
Non, il concerne uniquement les moteurs électriques et générateurs spécifiquement destinés à certains aéronefs, selon la description du code. Pour d'autres types de moteurs ou générateurs, d'autres codes TARIC peuvent s'appliquer.