Le code TARIC 4802570000 concerne les papiers et pappen non couchés, utilisés principalement pour l'écriture, l'impression ou d'autres usages graphiques. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent déclarer des papiers non perforés, en rouleaux ou en feuilles rectangulaires, avec un poids compris entre 40 g/m² et 150 g/m². Ce code facilite la classification douanière pour ces produits spécifiques lors de leur importation ou exportation dans l'Union européenne.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre papier est non couché, utilisé pour des usages graphiques, pesant entre 40 g/m² et 150 g/m², et qu'il n'appartient pas aux catégories exclues comme le papier de la position 4801 ou 4803. La consultation des spécifications techniques et la classification douanière peuvent également aider à confirmer le code approprié.
Le code TARIC 4802570000 couvre à la fois les papiers en rouleaux et en feuilles rectangulaires ou carrées, à condition qu'ils respectent les critères de poids et de non-couverture mentionnés. Les importateurs doivent préciser la forme et les caractéristiques exactes lors de la déclaration en douane.