TARIC 4802.54.00.10 — Decor paper with the following characteristics - weighing 30 g/m² or more; having an ash content between 5% and 50%; - having a Klemm absorbency of at least 12 millimetres per 10 minutes or a resin pick-up of 20% to 200%; - having a wet tensile strength of 6 to 12 Newton (N) per 15 millimetres; - having a Gurley porosity of 3 to 80 seconds per 100 millilitres; - having a smoothness of 20 to 300 according to the Bekk method; - in reels with a width up to 300 centimetres; - whether or not pre-impregnated with a combination of latices or natural binders (like starch); - excluding wallpaper and similar wallcoverings; - excluding papers saturated with water-based melamine, urea, phenol or any thermosetting, thermoplastic resin solutions (‘the product under investigation’).

Le code TARIC 4802540010 concerne le papier décoratif non enduit, en rouleaux ou en feuilles rectangulaires, avec des caractéristiques spécifiques telles qu'un poids d'au moins 30 g/m², une résistance à l'humidité, une porosité et une glissance déterminées. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment pour des applications décoratives ou artistiques, en excluant les papiers tapissants ou traités avec certains résines thermodurcissables.

papier décoratif préimprégnépapier à motifs pour artisanatpapier à usage artistiquepapier pour impressions graphiquespapier pour emballages spéciauxpapier à haute porositépapier avec traitement latexpapier non tapissant

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)4802.54

Code NC (8 chiffres)4802.54.00

Code TARIC (10 chiffres)4802.54.00.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 4802

12 autres sous-positions

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FAQ

Comment puis-je vérifier si mon papier décoratif correspond à ce code TARIC ?

Vous devez vérifier si votre produit possède les caractéristiques techniques spécifiées, telles qu'un poids d'au moins 30 g/m², une résistance à l'humidité, une porosité et une glissance dans les plages définies, tout en excluant les papiers tapissants ou traités avec certains résines.

Ce code TARIC s'applique-t-il aux papiers traités avec des résines thermodurcissables ?

Non, ce code exclut les papiers saturés avec des solutions de résines telles que melamine, urée, phénol ou autres résines thermodurcissables ou thermoplastiques.