TARIC 4802.55.90.10 — Decor paper with the following characteristics - having an ash content between 5% and 50%; - having a Klemm absorbency of at least 12 millimetres per 10 minutes or a resin pick-up of 20% to 200%; - having a wet tensile strength of 6 to 12 Newton (N) per 15 millimetres; - having a Gurley porosity of 3 to 80 seconds per 100 millilitres; - having a smoothness of 20 to 300 according to the Bekk method; - in reels with a width up to 300 centimetres; - whether or not pre-impregnated with a combination of latices or natural binders (like starch); - excluding wallpaper and similar wallcoverings; - excluding papers saturated with water-based melamine, urea, phenol or any thermosetting, thermoplastic resin solutions (‘the product under investigation’).

Le code TARIC 4802559010 concerne le papier décoratif non perforé, en rouleaux ou en feuilles, utilisé pour des applications graphiques ou décoratives. Il est destiné aux importateurs qui souhaitent déclarer ce type de papier lors de l'importation, en respectant ses caractéristiques spécifiques telles que la composition en cendres, la résistance à l'humidité et la porosité. Ce code exclut les papiers tapisserie, saturés de résines thermodurcissables ou thermoplastiques, et s'applique principalement aux papiers pré-imprégnés ou traités selon des critères précis.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)4802.55

Code NC (8 chiffres)4802.55.90

Code TARIC (10 chiffres)4802.55.90.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 4802

12 autres sous-positions

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FAQ

Comment puis-je savoir si mon papier décoratif correspond à ce code TARIC ?

Vous devez vérifier si votre papier possède les caractéristiques techniques spécifiées, telles que le taux de cendres, la résistance à l'humidité, la porosité, la largeur maximale, et s'il n'est pas saturé de résines spécifiques. Une analyse technique ou un certificat peut être nécessaire pour confirmer la conformité.

Ce code TARIC s'applique-t-il à tous les papiers décoratifs ?

Non, ce code s'applique uniquement aux papiers décoratifs répondant aux critères précis mentionnés, notamment en termes de composition, de traitement et d'usage. Les papiers tapisserie, saturés de résines ou traités avec certains produits chimiques sont exclus.