Le code TARIC 4802409000 concerne les papiers et pappen non couchés, utilisés principalement pour l'écriture, l'impression ou d'autres usages graphiques. Il s'applique lorsque vous importez des papiers en rouleaux ou en feuilles rectangulaires, autres que ceux spécifiés dans les positions 4801 et 4803, y compris le papier fait main. Ce code est essentiel pour déterminer les droits de douane et la réglementation applicable à ces produits.
0%
12 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code correspond aux papiers et pappen non couchés, utilisés pour des applications graphiques, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux de certaines positions spécifiques comme 4801 ou 4803.
Vérifiez si votre papier ou pappen est non couché, destiné à l'écriture ou à l'impression, et qu'il ne correspond pas aux catégories exclues comme le papier de la position 4801 ou 4803. La description précise et les caractéristiques techniques vous aideront à déterminer le code approprié.