Le code TARIC 4802540090 concerne les papiers et pappen non couchés, utilisés principalement pour l'écriture, l'impression ou d'autres usages graphiques. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent déclarer des papiers en rouleaux ou en feuilles rectangulaires, autres que ceux de certaines positions spécifiques, et qui ne sont pas faits à la main. Ce code est essentiel pour la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables.
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Non, ce code concerne uniquement les papiers non couchés, non traités, et non perforés, utilisés pour des usages graphiques ou d'écriture.
Vous devez vérifier si votre papier ou carton est non couché, non perforé, utilisé pour l'écriture ou l'impression, et s'il n'appartient pas aux catégories spécifiques exclues, comme celles de la position 4801 ou 4803.