TARIC 4802.55.15.10 — Decor paper with the following characteristics - having an ash content between 5% and 50%; - having a Klemm absorbency of at least 12 millimetres per 10 minutes or a resin pick-up of 20% to 200%; - having a wet tensile strength of 6 to 12 Newton (N) per 15 millimetres; - having a Gurley porosity of 3 to 80 seconds per 100 millilitres; - having a smoothness of 20 to 300 according to the Bekk method; - in reels with a width up to 300 centimetres; - whether or not pre-impregnated with a combination of latices or natural binders (like starch); - excluding wallpaper and similar wallcoverings; - excluding papers saturated with water-based melamine, urea, phenol or any thermosetting, thermoplastic resin solutions (‘the product under investigation’).

Le code TARIC 4802551510 concerne le papier décoratif non perforé, en rouleaux ou en feuilles, utilisé pour des applications graphiques ou décoratives. Il s'applique notamment aux papiers avec des caractéristiques spécifiques telles qu'un certain taux de cendres, une résistance à l'humidité et une porosité contrôlée, pré-impregnés ou non. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement leurs produits lors de l'importation ou de l'exportation afin de respecter la réglementation douanière européenne.

papier décoratif pour meublespapiers pour revêtements murauxpapiers pour emballages spéciauxpapiers pour imprimeriepapiers pour arts graphiquespapiers pour signalétiquepapiers pour applications industriellespapiers pré-impregnés pour décoration

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)4802.55

Code NC (8 chiffres)4802.55.15

Code TARIC (10 chiffres)4802.55.15.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 4802

12 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il aux papiers avec une surface traitée ou imprimée ?

Non, ce code concerne uniquement les papiers décoratifs non perforés, non traités ou non imprimés, qui répondent aux caractéristiques techniques spécifiées. Les papiers traités ou imprimés doivent faire l'objet d'une classification distincte.

Comment puis-je savoir si mon papier décoratif correspond à ce code TARIC ?

Il faut vérifier si votre produit possède les caractéristiques techniques mentionnées, telles que le taux de cendres, la résistance à l'humidité, la porosité, la largeur en rouleaux, et s'il est pré-impregné ou non. En cas de doute, il est conseillé de consulter un expert en douane ou de faire analyser votre produit.