Le code TARIC 4802401000 concerne les papiers et pappen non couchés, non enduits, utilisés principalement pour l'écriture, l'impression ou d'autres usages graphiques. Il s'applique aux importateurs de papiers en rouleaux ou en feuilles rectangulaires, fabriqués sans fibres ou avec une faible teneur en fibres obtenues par traitement mécanique. Ce code est essentiel pour la classification douanière lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des papiers non couchés, non enduits, destinés à des usages graphiques, qui ne contiennent pas plus de 10 % de fibres obtenues par un procédé mécanique ou qui en contiennent peu, en rouleaux ou en feuilles rectangulaires.
Non, le code TARIC 4802401000 ne couvre pas le papier fait main ou la pâte à papier artisanale, qui sont classés sous d'autres codes spécifiques.