Le code TARIC 4707200000 concerne le papier ou la pâte à papier, principalement fabriqué à partir de pulpe chimique blanchie et non colorée en masse, sous forme de déchets ou de rebuts destinés à la récupération. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces matériaux recyclés pour bénéficier des droits de douane appropriés et assurer la conformité douanière. Il s'applique notamment aux papiers ou cartons récupérés destinés à la revalorisation ou au recyclage industriel.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du papier ou du carton récupéré, principalement fabriqué à partir de pulpe chimique blanchie, destiné à la revalorisation ou au recyclage.
Oui, ce code concerne spécifiquement le papier ou la pâte à papier blanchie, non colorée en masse, principalement fabriquée à partir de pulpe chimique blanchie.